La garantie "dommages corporels" est une garantie complémentaire qui peut être incluse dans le contrat d’assurance obligatoire (sous forme d’une option) ou faire l'objet d'un contrat distinct. Cette garantie couvre les dommages subis par les victimes de dommages corporels résultant d’un accident de la circulation.
Pour qui ?
Les personnes bénéficiant de cette couverture sont désignées dans le contrat. Il peut s’agit soit du conducteur principal, soit de tous les conducteurs désignés, soit encore des conducteurs et les personnes transportées.
Quoi ?
Selon ce qui est prévu dans le contrat, pourront être pris en compte pour l’indemnisation les frais de santé (frais médicaux, les prothèses et appareillages, etc.), l'incapacité ou l'invalidité de la victime, voire son décès.
Selon les contrats, deux types d’indemnisation sont pratiqués :
- l’indemnité versée à la victime est évaluée forfaitairement en fonction d'un barème prévu par le contrat ;
- l’indemnité versée à la victime est évaluée selon les règles du droit commun (comme devant un juge) sous réserve de ne pas dépasser un plafond d’indemnisation.
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