Nom Prénom de l’assuré
Adresse
Code postal – Ville
Téléphone - email
Assureur (nom de la société)
Adresse
Code postale – Ville
Fait à … , le …..
Lettre recommandée AR
Objet : résiliation du contrat d’assurance pour vente du véhicule
Référence du contrat d’assurance
Madame, Monsieur,
Le …. (date de conclusion du contrat), j’ai souscrit un contrat d’assurance automobile … (désigner avec précision le contrat) référencé sous le numéro … pour mon véhicule (indiquer la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule).
Or, le … (date de la vente du véhicule), j’ai vendu ce véhicule. En conséquence, en conformément aux dispositions de l’article L121-11 du code des assurances, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un avenant de résiliation. Par ailleurs, vous voudrez bien procéder au remboursement de la portion de prime correspondant à la période allant du jour de la vente, soit le …, à la date d’échéance du contrat, soit le ….
Dans cette attente, je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature