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Easy droit Modèles types Modèle de résiliation du contrat pour vente du véhicule
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assurance auto, résiliation

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Nom Prénom de l’assuré
Adresse
Code postal – Ville
Téléphone - email

    
Assureur (nom de la société)
Adresse
Code postale – Ville


Fait à … , le …..

 


Lettre recommandée AR

Objet : résiliation du contrat d’assurance pour vente du véhicule
Référence du contrat d’assurance

 

Madame, Monsieur,

Le …. (date de conclusion du contrat), j’ai souscrit un contrat d’assurance automobile … (désigner avec précision le contrat) référencé sous le numéro … pour mon véhicule (indiquer la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule).

Or, le … (date de la vente du véhicule), j’ai vendu ce véhicule. En conséquence, en conformément aux dispositions de l’article L121-11 du code des assurances, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un avenant de résiliation. Par ailleurs, vous voudrez bien procéder au remboursement de la portion de prime correspondant à la période allant du jour de la vente, soit le …,  à la date d’échéance du contrat, soit le ….

Dans cette attente, je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


       Signature

 


assurance auto, résiliation

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