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Easy droit Fiches Pratiques Assurances Assurance emprunteur De quoi s'agit-il?
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Modalités de l'assurance emprunteur

[Mis à jour le 12/06/2008]
Géraldine Laborie,

Il s’agit d’une assurance qui se greffe sur un crédit pour en garantir le remboursement en cas de dommage lié à la personne de l’emprunteur (décès, incapacité, invalidité, etc.). Elle est donc temporaire et se limite à la durée du crédit.

Quand doit-on souscrire une assurance emprunteur ?
La loi n’impose pas à un emprunteur de souscrire une assurance particulière. Toutefois, dans les faits, les établissements de crédit en font généralement une condition nécessaire pour accorder un crédit.


Comment ça marche ?
Le plus souvent, au moment de souscrire un crédit, l’établissement de crédit (ou la banque) demande l’emprunteur d’adhérer à une assurance collective dite « assurance groupe » qui joue le rôle de l’assurance emprunteur.
Cette assurance est directement négociée entre les établissements de crédit et les compagnies d’assurance : l’emprunteur n’a qu’a remplir une demande d’adhésion (contrat type qui comprend généralement un questionnaire de santé et de situation professionnel).

Nous sommes deux à rembourser l’emprunt. Que faire ?
Si plusieurs personnes contribuent au remboursement de l’emprunt, chacune d’elles devra être assurée pour que, au final, 100% du capital emprunté soit couvert par la garantie. Généralement, chacun s’assure à mesure de sa contribution au remboursement.
Toutefois, les possibilités de répartition sont souples et permettent d’opérer des variantes.

S’il y a deux emprunteurs, il est possible d’assurer chacun pour la totalité du capital : en cas de décès de l’un des emprunteur, l’assurance prendra alors en charge la totalité de ce qui reste dû.

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