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Les garanties de l'assurance emprunteur

[Mis à jour le 12/06/2008]
Géraldine Laborie,

Le risque de décès de l’emprunteur est toujours couvert. D’autres garanties couvrant les risques de perte d’emploi, d'incapacité temporaire de travail, et d'invalidité viennent en complément.

La garantie décès
Cette garantie est systématiquement prévue. Elle implique que, en cas de décès de l’emprunteur, le remboursement du capital restant du est pris en charge par l’assurance.


La plupart des contrats excluent le jeu de la garantie en cas de suicide ou de décès suite à la pratique d’un sport aérien dangereux. D’autres contrats excluent le jeu de la garantie en cas de décès de l’assuré au-delà d’un certain âge.

La garantie invalidité
Cette garantie est parfois associée à la garantie décès (en cas d’invalidité absolue et définitive).
Toutefois, la définition de l’invalidité relève de la liberté contractuelle (pas de définition légale en matière de contrat d’assurance). Il est donc particulièrement important d’être vigilent pour connaître l’étendu du risque couvert.

La garantie incapacité temporaire de travail
Cette garantie joue en cas d’accident ou de maladie de longue durée de l’assuré entraînant un arrêt de travail.

Le jeu de cette garantie est complexe et comporte généralement une période de « franchise » (au cours de laquelle l’assureur ne paie rien). La durée de cette franchise varie d’un contrat à l’autre (de 30 à 180 jours). Soyez attentif au moment de la souscription de votre contrat !

La garantie perte d’emploi
Cette garantie peut prendre différentes formes, plus ou moins onéreuse. Parfois, l’assureur prend en charge les mensualités dues, à charge pour l’assuré de les lui rembourser lorsqu’il retrouve un emploi (pour l’assuré, tout se passe comme s’il bénéficiait d’un report d’échéance). D’autres contrats (plus cher) peuvent prévoir que l’assureur prend définitivement en charge le paiement de tout ou partie des mensualités échues lorsque l’assuré perd son emploi.

Le jeu de cette garantie est complexe et encadré par de nombreuses restrictions, notamment :
- exclusion de la garantie en cas de perte d’emploi non indemnisée par les Assedic, de mise à la retraite, de licenciements pour faute grave, de démission, etc. ;
- l’assurance n’est effective qu’au-delà d’un délai de carence (généralement de 6 à 15 mois) au cours duquel l’assuré doit conserver son emploi ;
- application d’un délais de franchise (de la perte d’emploi au début de la prise en charge par l’assurance) d’une durée variable selon les contrat (3 à 9 mois).
- application d’une durée limite d’indemnisation.

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