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Les Infractions cyclistes et leurs sanctions

[Mis à jour le 24/06/2008]
,

Cyclistes
Contraventions Article
code
Classe

Amende maxi
en euros

Amende
forfaitaire
en euros

Retrait de
permis

Perte de
points

Divers

Passager de plus de quatorze ans
ou absence de siège
R.431-5 2 150 35 - -  
Non utilisation de la bande
ou piste cyclable
R.431-9 2 150 35 - -  
Vitesse excessive à l’approche des piétons ou au niveau des habitations   2 150 35 - -  
Cyclistes à plus de deux de front, ou ne se remettant pas en file simple R.431-7 2 150 35 - -  
Deux-roues se faisant remorquer R.431-8 2 150 35 - -  
Avertisseur sonore absent R.313-33 1 38 11 - -  
Deux freins absents ou inefficaces R.315-3 1 38 11 - - Immobilisation
Lanterne, feu rouge absents ou inutilisés R.313-4 1 38 11 - - Immobilisation
Réflecteurs absents ou mauvais état R.313-18
R.313-19
R.313-20
1 38 11 - -  
 

 


Les cyclistes ou cyclomotoristes possesseurs d'un permis de conduire peuvent se faire suspendre ce permis suite à une infraction commise lorsqu'ils conduisent leur 2 roues !!! Mais il n'y aura pas de retrait de points.
Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points. Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points. (art. L.223-2)


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