Partie législative LIVRE 4 : Personnel communal TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale SECTION 1 : RecrutementArticle L412-18 ) SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnelsArticle L412-46 à L412-55 ) Article L413-5 à L413-15 ) CHAPITRE 5 : Positions SECTION 1 : Activités, congés CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité TITRE 2 : Personnels divers CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communauxArticle L421-1 ) SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels Article L421-6 ) Article L422-4 à L422-8 ) TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine TITRE 4 : Dispositions particulières Article L501-1 à L501-3 ) Partie réglementaire LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités localesArticle R*236-27 à R*236-29 ) LIVRE 4 : Personnel communal TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale SECTION 1 : Recrutement Article R412-94 à R412-98 ) SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels Article R*413-1 à R413-2 ) CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline CHAPITRE 5 : Positions SECTION 1 : Activités, congés Article R*416-1 ) CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité TITRE 2 : Personnels divers CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
Ajouter a vos favoris 
Conseillez à un ami 
Plan du site 
Connexion 
Flux RSS 
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois(