Adresse e-mail
Mot de passe
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur
Adresse e-mail
Mot de passe
confirmer :
Année de Naissance
Code Postal
Civilité
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Fiches pratiques
Modèles types
Codes & Lois
Conventions collectives
Jurisprudence
Forum
Videos
Avocat partenaire
Nos outils
Easy droit
Codes & Lois
Code de déontologie de la police nationale.
Rechercher :
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudences
Convention collective
Rechercher
Mots clef à Inclure
Mots clef à Exclure
Rechercher
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Rechercher
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critères :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)
Code de déontologie de la police nationale
TITRE PRELIMINAIRE. (
Article 1 à
6
)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE. (
Article 7 à
12
)
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT. (
Article 13 à
18
)
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE. (
Article 19
)
Article 19
Mention Légale
Contact
Qui sommes nous ?
Nos Redacteurs
Jurisprudence
Mots clefs les plus recherchés
www.easydroit.fr © 2007 (a)
Il sert à valider le compte et restera privé
Ajouter a vos favoris 
Conseillez à un ami 
Plan du site 
Connexion 
Flux RSS 
TITRE PRELIMINAIRE.
(