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Code de la propriété intellectuelle
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre Ier : Objet du droit d'auteur
- Titre II : Droits des auteurs
- Titre III : Exploitation des droits
- Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre Ier : Rémunération pour copie privée
- Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
- Titre III : Procédures et sanctions
- Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
- Titre Ier : Institutions
- Titre II : Qualification en propriété industrielle
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