Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Titre II : Recherches biomédicales Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé Chapitre III : Dispositions communes( Article L1143-1 ) Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain Titre Ier : Principes généraux Titre II : Sang humain Titre III : Organes ( Article L1231-1 A à L1231-1 B ) Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés