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Code des douanes de Mayotte
- Partie législative
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
 Chapitre Ier : Généralités.( Article 1 à 3 )- Chapitre II : Tarif des douanes.( Article 4 à 5 )
- Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
- Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
- Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.( Article 7 )
- Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation.( Article 8 )
- Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation.( Article 9 )
- Section 3 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.( Article 10 )
- Section 4 : Octroi de la clause transitoire.( Article 11 )
- Section 5 : Règlements généraux des douanes.( Article 12 )
- Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
- Section 1 : Généralités.( Article 13 )
- Section 2 : Espèce des marchandises
- Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.( Article 14 )
- Section 3 : Origine des marchandises.( Article 15 )
- Section 4 : Valeur des marchandises
- Section 5 : Poids des marchandises.( Article 18 )
- Chapitre V : Prohibitions
- Section 1 : Généralités.( Article 19 )
- Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.( Article 20 à 21 )
- Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.( Article 22 )
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.( Article 23 à 24 )
- Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
- Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.( Article 25 )
- Section 2 : Etablissement des brigades de douane.( Article 26 )
- Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.( Article 27 )
- Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes.( Article 28 à 34 )
- Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
- Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.( Article 35 à 40 )
- Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.( Article 40 bis à 41 )
- Section 3 : Droit de communication
- Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances.( Article 42 à 42 bis )
- Paragraphe 2 : Droit de communication particulier à l'administration des douanes.( Article 43 à 43-1 )
- Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste.( Article 44 )
- Section 5 : Présentation des passeports.( Article 45 )
- Section 6 : Livraisons surveillées.( Article 46 )
- Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Chapitre Ier : Importation
- Chapitre II : Magasins et aires de dédouanement.( Article 58 à 62 )
- Chapitre III : Exportation.( Article 63 )
- Titre IV : Opérations de dédouanement
- Chapitre Ier : Déclaration en détail
- Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.( Article 64 à 65 )
- Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.( Article 66 à 72 )
- Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.( Article 73 à 80 )
- Chapitre II : Vérification des marchandises
- Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.( Article 81 à 83 )
- Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.( Article 84 )
- Section 3 : Application des résultats de la vérification.( Article 85 )
- Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
- Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
- Section 1 : Règles générales.( Article 91 )
- Section 2 : Crédit d'enlèvement.( Article 92 )
- Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.( Article 93 à 96 )
- Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
- Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.( Article 97 à 101 )
- Chapitre II : Transit.( Article 102 à 108 )
- Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
- Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.( Article 109 )
- Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
- Section 3 : L'entrepôt public
- Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public.( Article 114 )
- Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public Séjour des marchandises.( Article 115 à 116 )
- Section 4 : L'entrepôt privé
- Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé.( Article 117 )
- Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises.( Article 118 )
- Section 5 : L'entrepôt spécial
- Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial.( Article 119 )
- Paragraphe 2 : Séjour des marchandises.( Article 120 )
- Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.( Article 121 à 128 )
- Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).( Article 129 à 134 )
- Chapitre V : Usines exercées par la douane.( Article 135 à 136 )
- Chapitre VI : Admission temporaire.( Article 137 à 146 )
- Chapitre VII : Exportation temporaire.( Article 147 )
- Titre VI : Dépôt de douane
- Titre VII : Opérations privilégiées
- Chapitre Ier : Admissions en franchise.( Article 155 )
- Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
- Chapitre III : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.( Article 161 à 162 )
- Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Chapitre unique : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.( Article 163 )
- Titre IX : Navigation
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires
- Section 1 : Champ d'application.( Article 164 )
- Section 2 : Francisation des navires
- Paragraphe 1 : Généralités.( Article 165 )
- Paragraphe 2 : Jaugeage des navires.(
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