Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.( Article 1 à 3 ) Chapitre II : Tarif des douanes.( Article 7 ) Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.( Article 17 bis ) Section 4 : Mesures particulières.( Article 19 quater à 20 ) Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.( Article 21 ) Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation( Article 22 à 23 ) Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation.( Article 23 bis ) Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.( Article 24 ) Section 8 : Transport direct.( Article 25 bis ) Section 9 : Règlements généraux des douanes.( Article 26 ) Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire Section 1 : Généralités.( Article 27 à 27 bis ) Section 2 : Espèce des marchandises Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.( Article 28 ) Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.( Article 29 ) Section 3 : Origine des marchandises.( Article 34 ) Section 4 : Valeur des marchandises Section 5 : Poids des marchandises.( Article 37 ) Chapitre V : Prohibitions Section 1 : Généralités.( Article 38 ) Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.( Article 39 à 40 ) Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.( Article 42 à 42 bis ) Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.( Article 43 à 45 ) Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.( Article 46 à 49 ) Section 2 : Etablissement des brigades de douane.( Article 50 ) Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.( Article 51 à 52 ) Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.( Article 53 à 59 quinquies ) Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.( Article 60 à 63 bis ) Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.( Article 63 ter à 64 ) Section 3 : Droit de communication Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances.( Article 64 A à 64 B ) Paragraphe 2 : Droit de communication particulier à l'administration des douanes.( Article 65 à 65 bis ) Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.( Article 65 A à 65 C ) Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.( Article 66 à 66 bis ) Section 6 : Présentation des passeports.( Article 67 ) Section 7 : Livraisons surveillées.( Article 67 bis ) Section 8 : Retenue provisoire des personnes dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985.( Article 67 ter à 67 quater ) Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.( Article 82 bis à 82 sexies ) Chapitre II : Exportation.( Article 83 ) Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre Ier : Déclaration en détail Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.( Article 84 à 85 ) Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.( Article 86 à 94 ) Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.( Article 95 à 100 ter ) Chapitre II : Vérification des marchandises Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.( Article 101 à 103 ) Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.( Article 104 ) Section 3 : Application des résultats de la vérification.( Article 107 ) Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes Chapitre IV : Enlèvement des marchandises Section 1 : Règles générales.( Article 113 ) Section 2 : Crédit d'enlèvement.( Article 114 ) Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.( Article 115 à 119 ) Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.( Article 119 bis ) Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.( Article 120 à 124 ) Chapitre II : Transit.( Article 125 à 131 bis ) Chapitre III : Entrepôt de douane Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.( Article 140 ) Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage Section 3 : L'entrepôt public Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public.( Article 144 ) Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises.( Article 145 à 146 ) Section 4 : L'entrepôt privé Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé.( Article 147 ) Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises.( Article 148 ) Section 5 : L'entrepôt spécial Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial.( Article 149 ) Paragraphe 2 : Séjour des marchandises.( Article 150 ) Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.( Article 151 à 158 ) Chapitre III bis : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.( Article 158 A à 158 D ) Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" Section 1 : Généralités.( Article 163 ) Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques Paragraphe 2 : Installations de production.( Article 165 à 165 B ) Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.( Article 167 ) Chapitre VI : Admission temporaire.( Article 169 à 174 ) Chapitre VI