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Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I
: Monnaies et médailles
Section I : Fabrication des monnaies et médailles
Paragraphe II : Frappe des médailles.(
Article 9 à
12
)
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Paragraphe III : Dépôt légal.(
Article 13
)
Article 13
Chapitre IV
: Dispositions communes. (
Article 39
)
Article 39
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