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Code des ports maritimes
Partie législative
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
Chapitre préliminaire
: Organisation portuaire.(
Article L100-1
)
Article L100-1
Chapitre Ier
: Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
Section 1 : Institution.(
Article L101-1
)
Article L101-1
Section 2 : Statut et missions.(
Article L101-2 à
L101-3
)
Article L101-2
Article L101-3
Section 3 : Circonscription.(
Article L101-4
)
Article L101-4
Section 4 : Régime financier.(
Article L101-5
)
Article L101-5
Section 5 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat.(
Article L101-6
)
Article L101-6
Chapitre II
: Organisation.(
Article L102-1
)
Article L102-1
Section 1 : Conseil de surveillance.(
Article L102-2 à
L102-3
)
Article L102-2
Article L102-3
Section 2 : Directoire.(
Article L102-4 à
L102-5
)
Article L102-4
Article L102-5
Section 3 : Conseil de développement.(
Article L102-6
)
Article L102-6
Section 4 : Conseil de coordination interportuaire.(
Article L102-7
)
Article L102-7
Section 5 : Personnel.(
Article L102-8
)
Article L102-8
Chapitre III
: Fonctionnement du grand port maritime.
Section 1 : Projet stratégique.(
Article L103-1 à
L103-2
)
Article L103-1
Article L103-2
Chapitre IV
: Contrôle.
Chapitre V
: Aménagement.
Chapitre VI
: Dispositions diverses.(
Article L106-1 à
L106-3
)
Article L106-1
Article L106-2
Article L106-3
Titre Ier : Ports autonomes.
Chapitre Ier
: Institution, attributions et régime financier.
Section 1 : Institution et attributions.(
Article L111-1 à
L111-2
)
Article L111-1
Article L111-2
Section 2 : Circonscription.(
Article L111-3
)
Article L111-3
Section 3 : Régime financier.(
Article L111-4 à
L111-9
)
Article L111-4
Article L111-5
Article L111-6
Article L111-7
Article L111-8
Article L111-9
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur.(
Article L111-10 à
L111-11
)
Article L111-10
Article L111-11
Section 5 : Services connexes et services annexes.
Chapitre II
: Organisation.
Section 1 : Conseil d'administration.(
Article L112-1 à
L112-2
)
Article L112-1
Article L112-2
Section 2 : Personnel.(
Article L112-3 à
L112-6
)
Article L112-3
Article L112-4
Article L112-5
Article L112-6
Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
Chapitre III
: Fonctionnement du port autonome.
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration.(
Article L113-1
)
Article L113-1
Section 2 : Attributions du directeur.
Section 3 : Gestion financière et comptable.(
Article L113-2
)
Article L113-2
Section 4 : Régime domanial.
Chapitre IV
: Contrôle.
Chapitre V
: Aménagement.
Chapitre VI
: Dispositions diverses.(
Article L116-1 à
L116-4
)
Article L116-1
Article L116-2
Article L116-3
Article L116-4
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
Chapitre Ier
: Organisation.
Chapitre II
: Aménagement.
Titre III : Ports de plaisance.
Chapitre Ier
: Dispositions générales.
Chapitre II
: Concessions.
Chapitre III
: Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
Chapitre IV
: Dispositions communes relatives aux tarifs.
Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
Chapitre Ier
: Composition.
Chapitre II
: Nomination des membres et fonctionnement.
Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
Chapitre Ier
: Délimitation des ports maritimes.
Chapitre II
: Financement des travaux.(
Article L152-1
)
Article L152-1
Chapitre III
: Suivi du trafic maritime.(
Article L153-1 à
L153-2
)
Article L153-1
Article L153-2
Chapitre V
: Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.(
Article L155-1
)
Article L155-1
Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.
Chapitre Ier
: Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.(
Article L161-1
)
Article L161-1
Chapitre II
: Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Chapitre III
: Dispositions particulières applicables à Mayotte. (
Article L163-1 à
L163-2
)
Article L163-1
Article L163-2
Livre II : Droits de port et de navigation.
Titre Ier : Droits de port.
Chapitre Ier
: Dispositions communes.(
Article L211-1 à
L211-5
)
Article L211-1
Article L211-3
Article L211-3-1
Article L211-4
Article L211-5
Chapitre II
: Dispositions propres aux navires de commerce.
Chapitre III
: Dispositions propres aux navires de pêche.
Chapitre IV
: Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
Chapitre V
: Dispositions diverses.
Titre II : Droit annuel sur le navire.
(
Article L221-1
)
Article L221-1
Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
(
Article L231-1
)
Article L231-1
Livre III : Police des ports maritimes
Titre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier
: Champ d'application.(
Article L301-1
)
Article L301-1
Chapitre II
: Compétences en matière de police dans les ports maritimes
Section 1 : Compétences de l'Etat.(
Article L302-1 à
L302-3
)
Article L302-1
Article L302-2
Article L302-3
Section 2 : Compétences respectives de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire.(
Article L302-4 à
L302-8
)
Article L302-4
Article L302-5
Article L302-6
Article L302-7
Article L302-8
Chapitre III
: Agents chargés de la police dans les ports maritimes
Section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints.(
Article L303-1 à
L303-2
)
Article L303-1
Article L303-2
Section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance.(
Article L303-3 à
L303-6
)
Article L303-3
Article L303-4
Article L303-5
Article L303-6
Titre Ier : Police du plan d'eau.
(
Article L311-1 à
L311-4
)
Article L311-1
Article L311-3
Article L311-4
Titre Ier : Police de plan d'eau.
(
Article L311-2
)
Article L311-2
Titre II : Sûreté portuaire.
(
Article L321-1 à
L321-8
)
Article L321-1
Article L321-2
Article L321-3
Article L321-4
Article L321-5
Article L321-6
Article L321-7
Article L321-8
Titre III : Police de la grande voirie
Chapitre Ier
: Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes.(
Article L331-1 à
L331-3
)
Article L331-1
Article L331-2
Article L331-3
Chapitre II
: Conservation du domaine public des ports maritimes.(
Article L332-1 à
L332-2
)
Article L332-1
Article L332-2
Chapitre III
:Exploitation du port.(
Article L333-1 à
L333-2
)
Article L333-1
Article L333-2
Chapitre IV
: Usage du plan d'eau.(
Article L334-1
)
Article L334-1
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier
: Police de la signalisation maritime.(
Article L341-1 à
L341-2
)
Article L341-1
Article L341-2
Chapitre II
: Marchandises dangereuses.(
Article L342-1
)
Article L342-1
Chapitre III
: Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.(
Article L343-1 à
L343-3
)
Article L343-1
Article L343-2
Article L343-3
Chapitre IV
: Chargement et déchargement des navires vraquiers.(
Article L344-1 à
L344-4
)
Article L344-1
Article L344-2
Article L344-3
Article L344-4
Chapitre V
: Constatation des infractions.(
Article L345-1 à
L345-6
)
Article L345-1
Article L345-2
Article L345-3
Article L345-4
Article L345-5
Article L345-6
Chapitre VI
: Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire.(
Article L346-1 à
L346-2
)
Article L346-1
Article L346-2
Titre V : Mesures d'application.
(
Article L351-1
)
Article L351-1
Livre IV : Voies ferrées portuaires.
(
Article L411-1 à
L411-8
)
Article L411-1
Article L411-2
Article L411-3
Article L411-4
Article L411-5
Article L411-6
Article L411-7
Article L411-8
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).
(
Article L511-1 à
L511-5
)
Article L511-1
Article L511-2
Article L511-3
Article L511-4
Article L511-5
Titre II : Indemnité de garantie
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.(
Article L521-1 à
L521-8
)
Article L521-1
Article L521-2
Article L521-3
Article L521-4
Article L521-5
Article L521-6
Article L521-7
Article L521-8
Titre III : Sanctions et dispositions diverses.
(
Article L531-1 à
L531-3
)
Article L531-1
Article L531-2
Article L531-3
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
(
Article L541-1
)
Article L541-1
Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Titre unique : Compétences et dispositions générales.
(
Article L601-1 à
L601-2
)
Article L601-1
Article L601-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
Titre Ier : Ports autonomes
Chapitre Ier
: Institution, attributions et régime financier
Section 1 : Institution et attributions.(
Article R*111-1 à
R*111-2
)
Article R*111-1
Article R*111-2
Section 2 : Circonscription.(
Article R*111-3 à
R*111-5-1
)
Article R*111-3
Article R*111-4
Article R*111-5
Article R*111-5-1
Section 3 : Régime financier.(
Article R*111-6 à
R*111-7
)
Article R*111-6
Article R*111-7
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur.(
Article R*111-8 à
R*111-11
)
Article R*111-8
Article R*111-9
Article R*111-10
Article R*111-11
Section 5 : Services et activités connexes et annexes.(
Article R*111-12 à
R*111-15
)
Article R*111-12
Article R*111-13
Article R*111-14
Article R*111-15
Chapitre II
: Organisation
Section 1 : Conseil d'administration.(
Article R*112-1 à
R*112-10-1
)
Article R*112-1
Article R*112-2
Article R*112-3
Article R*112-4
Article R*112-5
Article R*112-6
Article R*112-7
Article R*112-7-1
Article R*112-8
Article R*112-9
Article R*112-10
Article R*112-10-1
Section 2 : Personnel.(
Article R*112-11 à
R*112-20
)
Article R*112-11
Article R*112-12
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Chapitre préliminaire : Organisation portuaire.(