* Codes et Lois *

Adresse e-mail
Mot de passe
Connexion automatique à chaque visite Connexion Annuler

Mot de passe oublié

Nom d'utilisateur
Adresse e-mail
Mot de passe	confirmer :
Année de Naissance
Code Postal
Civilité	Monsieur Madame Mademoiselle
J'accepte :	les conditions d'utilisation (lire) de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte de l'image ici :
Créer le compte Annuler

Ajouter a vos favoris |

Conseillez à un ami |

Plan du site |

Connexion |

Flux RSS

Fiches pratiques

Modèles types

Codes & Lois

Conventions collectives

Easy droit

Codes & Lois

Code du travail

Mots clef à Inclure

Mots clef à Exclure

Exemple : Licenciement

Exemple : Salaire

Numero d'article

Exemple : L144

Afficher tous les critères : (Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)

Code du travail

Partie législative nouvelle
Chapitre préliminaire : Dialogue social. ( Article L1 à L3 )
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
    - Chapitre unique.( Article L1111-1 à L1111-3 )
  - TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
    - Chapitre unique.( Article L1121-1 )
  - TITRE III : DISCRIMINATIONS
    - Chapitre Ier : Champ d'application.( Article L1131-1 )
    - Chapitre II : Principe de non-discrimination.( Article L1132-1 à L1132-4 )
    - Chapitre III : Différences de traitement autorisées.( Article L1133-1 à L1133-4 )
    - Chapitre IV : Actions en justice.( Article L1134-1 à L1134-5 )
  - TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
    - Chapitre Ier : Champ d'application.( Article L1141-1 )
    - Chapitre II : Dispositions générales.( Article L1142-1 à L1142-6 )
    - Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
      - Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.( Article L1143-1 à L1143-3 )
    - Chapitre IV : Actions en justice.( Article L1144-1 à L1144-3 )
    - Chapitre VI : Dispositions pénales.( Article L1146-1 à L1146-3 )
  - TITRE V : HARCÈLEMENTS
    - Chapitre Ier : Champ d'application.( Article L1151-1 )
    - Chapitre II : Harcèlement moral.( Article L1152-1 à L1152-6 )
    - Chapitre III : Harcèlement sexuel.( Article L1153-1 à L1153-6 )
    - Chapitre IV : Actions en justice.( Article L1154-1 à L1154-2 )
    - Chapitre V : Dispositions pénales.( Article L1155-1 à L1155-4 )
  - TITRE VI : CORRUPTION
    - Chapitre unique( Article L1161-1 )
- LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    - Chapitre unique.( Article L1211-1 )
  - TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    - Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
      - Section 1 : Dispositions générales.( Article L1221-1 à L1221-5 )
      - Section 2 : Recrutement.( Article L1221-6 à L1221-9 )
      - Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
        Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.( Article L1221-10 à L1221-12 )
        Sous-section 2 : Registre unique du personnel.( Article L1221-13 à L1221-15 )
        Sous-section 3 : Autres formalités.( Article L1221-16 à L1221-18 )
      - Section 4 : Période d'essai.( Article L1221-19 à L1221-26 )
    - Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
      - Section 1 : Exécution du contrat de travail.( Article L1222-1 à L1222-5 )
      - Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.( Article L1222-6 )
      - Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.( Article L1222-7 à L1222-8 )
    - Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
      - Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.( Article L1223-5 à L1223-7 )
    - Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.( Article L1224-1 à L1224-4 )
    - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
      - Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
        Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.( Article L1225-1 à L1225-6 )
        Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
        Paragraphe 1 : Nécessité médicale.( Article L1225-7 à L1225-8 )
        Paragraphe 2 : Travail de nuit.( Article L1225-9 à L1225-11 )
        Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.( Article L1225-12 à L1225-15 )
        Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.( Article L1225-16 à L1225-28 )
        Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.( Article L1225-29 )
        Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.( Article L1225-30 à L1225-33 )
        Sous-section 6 : Démission.( Article L1225-34 )
      - Section 2 : Congé de paternité.( Article L1225-35 à L1225-36 )
      - Section 3 : Congés d'adoption.( Article L1225-37 à L1225-46 )
      - Section 4 : Congés d'éducation des enfants
        Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.( Article L1225-47 à L1225-60 )
        Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
        Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.( Article L1225-61 )
        Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.( Article L1225-62 à L1225-65 )
        Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.( Article L1225-66 à L1225-69 )
      - Section 5 : Sanctions.( Article L1225-70 à L1225-71 )
      - Section 6 : Dispositions d'application.( Article L1225-72 )
    - Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
      - Section 1 : Absences pour maladie ou accident.( Article L1226-1 )
      - Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
        Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.( Article L1226-2 à L1226-4-1 )
        Sous-section 2 : Maladie grave.( Article L1226-5 )
      - Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
        Sous-section 1 : Champ d'application.( Article L1226-6 )
        Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.( Article L1226-7 à L1226-9 )
        Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.( Article L1226-10 à L1226-12 )
        Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.( Article L1226-13 à L1226-17 )
        Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.( Article L1226-18 à L1226-22 )
      - Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.( Article L1226-23 à L1226-24 )
    - Chapitre VII : Dispositions pénales.( Article L1227-1 )
  - TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.( Article L1231-1 à L1231-6 )
    - Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
      - Section 1 : Cause réelle et sérieuse.( Article L1232-1 )
      - Section 2 : Entretien préalable.( Article L1232-2 à L1232-5 )
      - Section 3 : Notification du licenciement.( Article L1232-6 )
      - Section 4 : Conseiller du salarié.( Article L1232-7 à L1232-14 )
    - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
      - Section 1 : Champ d'application.( Article L1233-1 )
      - Section 2 : Dispositions communes
        Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.( Article L1233-2 )
        Sous-section 2 : Définition du motif économique.( Article L1233-3 )
        Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.( Article L1233-4 )
        Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.( Article L1233-5 à L1233-7 )
      - Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
        Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.( Article L1233-8 à L1233-10 )
        Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
        Paragraphe 1 : Entretien préalable.( Article L1233-11 à L1233-14 )
        Paragraphe 2 : Notification du licenciement.( Article L1233-15 à L1233-18 )
        Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative.( Article L1233-19 à L1233-20 )
      - Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord.( Article L1233-21 à L1233-24 )
        Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.( Article L1233-25 )
        Paragraphe 3 : Licenciements successifs.( Article L1233-26 à L1233-27 )
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
        Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.( Article L1233-28 à L1233-33 )
        Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable.( Article L1233-34 à L1233-35 )
        Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise.( Article L1233-36 à L1233-37 )
        Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
        Paragraphe 1 : Entretien préalable.( Article L1233-38 )
        Paragraphe 2 : Notification du licenciement.( Article L1233-39 à L1233-44 )
        Paragraphe 3 : Priorité de réembauche.( Article L1233-45 )
        Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
        Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative.( Article L1233-46 à L1233-51 )
        Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative.( Article L1233-52 à L1233-57 )
      - Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.( Article L1233-58 à L1233-60 )
      - Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
        Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.( Article L1233-61 à L1233-64 )
        Sous-section 2 : Convention de reclassement personnalisé.( Article L1233-65 à L1233-70 )
        Sous-section 3 : Congé de reclassement.( Article L1233-71 à L1233-76 )
        Sous-section 4 : Congé de mobilité.( Article L1233-77 à L1233-83 )
        Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.( Article L1233-84 à L1233-90 )
      - Section 7 : Mesures d'adaptation.( Article L1233-91 )
    - Chapitre IV : Conséquences du licenciement
      - Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
        Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.( Article L1234-1 à L1234-8 )
        Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.( Article L1234-9 à L1234-11 )
        Sous-section 3 : Cas de force majeure.( Article L1234-12 à L1234-13 )
        Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.( Article L1234-14 )
        Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.( Article L1234-15 à L1234-17-1 )
        Sous-section 6 : Dispositions d'application.( Article L1234-18 )
      - Section 2 : Documents remis par l'employeur
        Sous-section 1 : Certificat de travail.( Article L1234-19 )
        Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.( Article L1234-20 )
    - Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
      - Section 1 : Dispositions communes.( Article L1235-1 à L1235-6 )
      - Section 2 : Licenciement pour motif économique
        Sous-section 1 : Délais de contestation.( Article L1235-7 )
        Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales.( Article L1235-8 )
        Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge.( Article L1235-9 )
        Sous-section 4 : Sanction des irrégularités.( Article L1235-10 à L1235-17 )
    - Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
      - Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.( Article L1236-7 )
      - Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier.( Article L1236-8 )
    - Chapitre VII : Autres cas de rupture
      - Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
        Sous-section 1 : Démission.( Article L1237-1 )
        Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.( Article L1237-2 à L1237-3 )
      - Section 2 : Retraite
        Sous-section 1 : Dispositions générales.( Article L1237-4 )
        Sous-section 2 : Mise à la retraite.( Article L1237-5 à L1237-8 )
        Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.( Article L1237-9 à L1237-10 )
      - Section 3 : Rupture conventionnelle.( Article L1237-11 à L1237-16 )
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales.( Article L1238-1 à L1238-5 )
  - TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
    - Chapitre Ier : Champ d'application.( Article L1241-1 )
    - Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
      - Section 1 : Conditions de recours
        Sous-section 1 : Cas de recours.( Article L1242-1 à L1242-4 )
        Sous-section 2 : Interdictions.( Article L1242-5 à L1242-6 )
      - Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.( Article L1242-7 à L1242-9 )
      - Section 3 : Période d'essai.( Article L1242-10 à L1242-11 )
      - Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.( Article L1242-12 à L1242-13 )
      - Section 5 : Conditions d'exécution du contrat.( Article L1242-14 à L1242-16 )
      - Section 6 : Information sur les postes à pourvoir.( Article L1242-17 )
    - Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
      - Section 1 : Rupture anticipée du contrat.( Article L1243-1 à L1243-4 )
      - Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.( Article L1243-5 à L1243-12 )
      - Section 3 : Renouvellement du contrat.( Article L1243-13 )
    - Chapitre IV : Succession de contrats
      - Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.( Article L1244-1 à L1244-2 )
      - Section 2 : Contrats successifs sur le même poste.( Article L1244-3 à L1244-4 )
    - Chapitre V : Requalification du contrat.( Article L1245-1 à L1245-2 )
    - Chapitre VI : Règles particulières de contrôle.( Article L1246-1 )
    - Chapitre VII : Actions en justice.( Article L1247-1 )
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales.( Article L1248-1 à L1248-11 )
  - TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
    - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
      - Section 1 : Définitions.( Article L1251-1 à L1251-4 )
      - Section 2 : Conditions de recours
        Sous-section 1 : Cas de recours.( Article L1251-5 à L1251-8 )
        Sous-section 2 : Interdictions.( Article L1251-9 à L1251-10 )
      - Section 3 : Contrat de mission
        Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
        Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.( Article L1251-11 à L1251-13 )
        Paragraphe 2 : Période d'essai.( Article L1251-14 à L1251-15 )
        Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.( Article L1251-16 à L1251-17 )
        Paragraphe 4 : Rémunération.( Article L1251-18 à L1251-20 )
        Paragraphe 5 : Conditions de travail.( Article L1251-21 à L1251-24 )
        Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.( Article L1251-25 )
        Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
        Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.( Article L1251-26 à L1251-28 )
        Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.( Article L1251-29 à L1251-34 )
        Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat.( Article L1251-35 )
        Sous-section 3 : Succession de contrats.( Article L1251-36 à L1251-37 )
        Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.( Article L1251-38 )
        Sous-section 5 : Requalification du contrat.( Article L1251-39 à L1251-41 )
      - Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
        Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.( Article L1251-42 à L1251-44 )
        Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
        Paragraphe 1 : Règles de contrôle.( Article L1251-45 à L1251-48 )
        Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.( Article L1251-49 à L1251-53 )
        Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.( Article L1251-54 à L1251-58 )
      - Section 5 : Actions en justice.( Article L1251-59 )
      - Section 7 : Portage salarial.( Article L1251-64 )
    - Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
      - Section 1 : Définitions.( Article L1252-1 à L1252-3 )
      - Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.( Article L1252-4 à L1252-9 )
      - Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.( Article L1252-10 à L1252-13 )
    - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
      - Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
        Sous-section 1 : Objet.( Article L1253-1 )
        Sous-section 2 : Constitution et adhésion.( Article L1253-2 à L1253-8 )
        Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.( Article L1253-9 à L1253-15 )
        Sous-section 4 : Actions en justice.( Article L1253-16 )
      - Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.( Article L1253-17 à L1253-18 )
      - Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.( Article L1253-19 à L1253-23 )
    - Chapitre IV : Dispositions pénales
      - Section 1 : Travail temporaire.( Article L1254-1 à L1254-12 )
      - Section 2 : Groupements d'employeurs.( Article L1254-13 )
  - TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.( Article L1261-1 à L1261-3 )
    - Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
      - Section 1 : Conditions de détachement.( Article L1262-1 à L1262-3 )
      - Section 2 : Réglementation applicable.( Article L1262-4 à L1262-5 )
    - Chapitre III : Contrôle.( Article L1263-1 à L1263-2 )
  - TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
    - Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
      - Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.( Article L1271-1 à L1271-8 )
      - Section 2 : Dispositions financières.( Article L1271-9 à L1271-15 )
      - Section 3 : Contrôle.( Article L1271-16 )
      - Section 4 : Dispositions d'application.( Article L1271-17 )
    - Chapitre II : Chèque-emploi associatif.( Article L1272-1 à L1272-5 )
    - Chapitre III : Titre emploi-entreprise.( Article L1273-1 à L1273-6 )
    - Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises.( Article L1274-1 à L1274-7 )
- LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    - Chapitre unique.( Article L1311-1 à L1311-2 )
  - TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    - Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.( Article L1321-1 à L1321-6 )
    - Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
      - Section 1 : Contrôle administratif.( Article L1322-1 à L1322-3 )
      - Section 2 : Contrôle juridictionnel.( Article L1322-4 )
  - TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE
    - Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.( Article L1331-1 à L1331-2 )
    - Chapitre II : Procédure disciplinaire
      - Section 1 : Garanties de procédure.( Article L1332-1 à L1332-3 )
      - Section 2 : Prescription des faits fautifs.( Article L1332-4 à L1332-5 )
    - Chapitre III : Contrôle juridictionnel.( Article L1333-1 à L1333-3 )
    - Chapitre IV : Dispositions pénales.( Article L1334-1 )
- LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  - TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
    - Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.( Article L1411-1 à L1411-6 )
  - TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.( Article L1421-1 )
    - Chapitre II : Institution.( Article L1422-1 à L1422-3 )
    - Chapitre III : Organisation et fonctionnement
      - Section 1 : Sections.( Article L1423-1 à L1423-2 )
      - Section 2 : Président et vice-président.( Article L1423-3 à L1423-7 )
      - Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.( Article L1423-8 à L1423-11 )
      - Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé.( Article L1423-12 à L1423-13 )
      - Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes.( Article L1423-14 à L1423-15 )
      - Section 6 : Dispositions d'application.( Article L1423-16 )
  - TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
    - Chapitre unique.( Article L1431-1 à L1431-2 )
  - TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
    - Chapitre Ier : Élection
      - Section 1 : Electorat et listes électorales
        Sous-section 1 : Electorat
        Paragraphe 1 : Electeurs.( Article L1441-1 à L1441-2 )
        Paragraphe 2 : Collèges électoraux.( Article L1441-3 à L1441-5 )
        Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription.( Article L1441-6 à L1441-7 )
        Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales.( Article L1