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Easy droit Codes & Lois Code civil Paragraphe 1 : Dispositions générales. Article264
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Code civil

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  • Livre Ier : Des personnes.
    • Titre VI : Du divorce.
      • Chapitre III : Des conséquences du divorce.
        • Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
          • Paragraphe 1 : Dispositions générales.


Article 264
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 16 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005.

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

NOTA :
La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.

Cité par:
      Loi n°75-617 du 11 juillet 1975 - art. 24 (M).
      Loi n°75-617 du 11 juillet 1975 - art. 24 (V).



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