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Easy droit Codes & Lois Code civil Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires. Article276-1
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Code civil

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  • Livre Ier : Des personnes.
    • Titre VI : Du divorce.
      • Chapitre III : Des conséquences du divorce.
        • Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
          • Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires.


Article 276-1
Modifié par Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 - art. 8 () JORF 1er juillet 2000.

La rente est indexée ; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire.

Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins.

NOTA :
Loi 2000-596 2000-06-30 art. 23 : dispositions transitoires.




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