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Easy droit Codes & Lois Code civil Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales Article373-2-8
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Code civil

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  • Livre Ier : Des personnes.
    • Titre IX : De l'autorité parentale.
      • Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la
        personne de l'enfant.
        • Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
          • Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires
            familiales


Article 373-2-8
Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 () JORF 5 mars 2002.

Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Cité par:
      Code civil - art. 373-2-9 (M).
      Code civil - art. 373-2-9 (V).
      Code civil - art. 373-3 (V).
      Nouveau code de procédure civile - art. 1179-1 (V).



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