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• Livre Ier : Des personnes.
  • Titre IX : De l'autorité parentale.
    • Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la
      personne de l'enfant.
      • Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité
        parentale.

Article 379-1
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 () JORF 6 juillet 1996.
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 21 () JORF 6 juillet 1996.

Le jugement peut, au lieu du retrait total, se borner à prononcer un retrait partiel de l'autorité parentale, limité aux attributs qu'il spécifie. Il peut aussi décider que le retrait total ou partiel de l'autorité parentale n'aura d'effet qu'à l'égard de certains des enfants déjà nés.



Cité par:
      Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 10 (Ab).
      Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 13 (Ab).
      Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 2 (Ab).
      Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 3 (Ab).
      Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 4 (Ab).
      Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 6 (Ab).
      Loi n°81-736 du 4 août 1981 - art. 26 (V).
      Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 24 (V).
      Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 17 (V).
      Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 49 (Ab).
      Code pénal - art. 222-31-1 (V).
      Code pénal - art. 227-28-2 (V).