Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques Modèles types Codes & Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat partenaire Nos outils
Easy droit Codes & Lois Code de la route. Section 2 : Apprentissage de la conduite. ArticleR211-6
Rechercher :
Exemple : Licenciement
 
Afficher tous les critères : (Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)

Code de la route

[Retour au sommaire]

  • Partie réglementaire
    • Livre II : Le conducteur.
      • Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité
        routière.
        • Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité
          routière
          • Section 2 : Apprentissage de la conduite.


Article R211-6

Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont interdites sur les autoroutes, sauf dans les cas et selon les modalités précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.

Cette interdiction n'est pas applicable à la période de conduite accompagnée.

Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Anciens textes:
      Code de la route - art. R123-2 (Ab).
      Code de la route - art. R123-3 (Ab).
      Code de la route - art. R233 (Ab).
      Code de la route - art. R43-5 (Ab).
      Code de la route R43-5 (al. 2), R123-2 (al. 5), R123-3 (al. 6), R233 (al. 1 et 2).



Précédent : Article R211-5

Suivant : Article R212-1

  • Partie réglementaire
    • Livre II : Le conducteur.
      • Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité
        routière.
        • Chapitre II : Enseignement à titre onéreux.
Mention Légale Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)
Il sert à valider le compte et restera privé