Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques Modèles types Codes & Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat partenaire Nos outils
Easy droit Fiches Pratiques Consommation Achat vente
Rechercher :

L'achat-vente

[Mis à jour le 20/03/2008]
Retour sur la décision d'achat
Changer d'avis, le droit de changer d'avis Sauf conditions contraires, l'achat ou la commande passée auprès d'un ...
Qu'est-ce que le démarchage?
Démarchage, conditions du démarchage On définit le démarchage lorsqu'un commerçant sollicite un consommateu...
Règles applicables
Faculté de renonciation
Les sanctions
En cas de problème
La vente à distance
Vente à distance, tout sur la vente à distance La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de four...
Information du consommateur
Droit de rétractation
Obligations du vendeur
Les recours en cas de problème
Livraison: ce qu'il faut savoir
Livraison, tout sur la livraison Un certain nombre de précautions et de règles encadrent la livraison d...
Conformité de la marchandise
Vérification de la marchandise
Date de la livraison
Soldes, ce qu'il faut connaître
Soldes, pratiques des soldes Les ventes dites "soldées" font l'objet d'une définition et d'un encad...
Garantie
Les promotions
Vente: quelles garanties avez-vous?
Garanties de la vente, tout sur les granties de la vente Dans une vente conclue entre un professionnel et un consommateur, ce d...
Garantie légale de conformité
Mise en oeuvre de la garantie légale
Garantie des vices cachés
Mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
Garantie commerciale
Service après vente
S.A.V., qu'est-ce que le S.A.V.? Le service après vente est un contrat qui regroupe l'ensemble des serv...
Obligations du réparateur
Garantie et S.A.V.
Qu'appelle-t-on envoi forcé?
Envoi forcé, conditions de l'envoi forcé La pratique commerciale dite de l'envoi forcé est une pratique illicit...
Destinataire d'un envoi forcé
Demander le remboursement d’un article acheté sur Internet il y a moins de 7 jours
Annuler une commande effectuée lors d’un démarchage à domicile pour abus de faiblesse
Annuler une commande effectuée par correspondance
Se rétracter d’un achat effectué lors d’un démarchage à domicile
Annuler une commande effectuée lors d’un démarchage à domicile pour absence de contrat
Annuler un contrat d’assurance conclu lors d’un démarchage à domicile
Annuler une vente pour vice caché
Achat d\\
Vente d'un véhicule et CT
Résiliation de contrat
litige suite à la vente d'un vehicule d'occasion
Mention Légale Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)
Il sert à valider le compte et restera privé