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Sujet : amende exces de vitesse à l'étranger
mayence Posté le: Mar 16 Sept 2008 12:27
Inscrit le: Mar 16 Sept 2008
Messages: 1
Bonjour,

J'ai été convoquée au commissariat de ma commune il y a qq jours pour me
signifier un excès de vitesse en Italie qui a eu lieu le 30/08/2007 ! (70 km au
lieu de 50 km) résultat : 173 euros d'amende et pas de perte de points !
ouf !
La question est : dois-je payer et si non est-ce que l'italie peut
mandater le trésor public français ou la police française pour faire exécuter
l'amende. Je pense que non mais j'ai un doute car il y a une nouvelle
convention entre l'italie et la France qui a été signée en mars 2008. Qui
peut me dire ?
Merci d'avance
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Publicité Posté le: Mar 16 Sept 2008 12:27  
 
kikisa62 Posté le: Ven 10 Oct 2008 16:51 en réponse à mayence
Inscrit le: Mer 24 Sept 2008
Messages: 80
Dans l'Union européenne, les étrangers vivant, circulant, ... en pays
étranger doivent se conformer aux lois en vigueur dans le pays d'accueil.
Si l'étranger ne respecte pas une de ces lois, il est passible de la
sanction prévue par cette loi.
Aussi, dans votre cas après avoir été avisé de cette sanction, vous pouvez
toujours contester l'infraction.
La morale voudrait que vous la payiez si vous avez bien commis cette faute.
Maintenant, si vous tentez le diable après que vous ayiez accepté cette
signification par la gendarmerie en ne payant pas, il se peut fortement que vous
ayiez des nouvelles par le biais du trésor public ou d'un tribunal en vertu
d'accords bilatéraux existants entre les pays principaux de l'U.E.
(l'Italie en fait partie)
Je transmettrai ultérieurement les pays concernés.
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kikisa62 Posté le: Ven 10 Oct 2008 17:07 en réponse à mayence
Inscrit le: Mer 24 Sept 2008
Messages: 80
Me révoili.
Plus précisément...
Des désaccords existent pour ce qui est des infractions commises au vu de la
sécurité routière.
(pour le Pénal, ils sont tous d'accord, fort heureusement)
L'allemagne, Royaume-uni, Pologne et Roumanie ne sont pour
l'uniformité des sanctions dans l'U.E.
Par contre, l'Italie, l'Espagne et la Belgique sont, avec la France,
d'accord pour uniformiser les sanctions en cas d'infraction. A ce
jour, aucune véritable décision unanime n'a été prise dans l'Europe
des 25. Cependant, par leur volonté commune d'uniformiser les sanctions
"routières", les 04 pays seraient plus enclin à poursuivre les fautifs
de l'étranger. A vous de voir.

Une dernière petite chose, les petites infractions ont souvent de grandes
conséquences. Prudence au volant.
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