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Livre Ier : Des personnes.
- Titre VI : Du divorce.
  - Chapitre Ier : Des cas de divorce.
    - Section 1 : Du divorce par consentement mutuel.

Article 232
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 2 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005.

Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé.

Il peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux.

NOTA :
La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.

Cité par:
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 862 (M).
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 862 (V).
Code civil - art. 246 (M).
Code civil - art. 246 (M).
Code civil - art. 250-1 (V).