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Livre Ier : Des personnes.
- Titre IX : De l'autorité parentale.
  - Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la
    personne de l'enfant.
    - Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
      - Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires
        familiales

Article 373-2-9
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 22 () JORF 6 mars 2007.

En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

Cite:
Code civil - art. 373-2-7 (V).
Code civil - art. 373-2-8 (V).
Cité par:
Code de l'éducation - art. R212-10 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. L521-2 (V).
Code de la sécurité sociale. - art. R861-2 (V).
Nouveau code de procédure civile - art. 1180-2 (V).