Qu'advient-il de l'argent des comptes en banque ?

1 - Concubins ou Mariage sous le régime de la séparation de biens

Le contenu d'un compte en banque personnel (compte courant, livret, etc...) appartient au titulaire du compte.

Le contenu d'un compte joint est commun et suit les mêmes règles que pour les comptes des époux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

  2 - Mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Le contenu des comptes en banque, qu'ils soient personnels ou joints (compte courant, livret, etc...) appartient dans tous les cas à la communauté, c'est à dire pour moitié à chacun des conjoints.

Les relevés de comptes à prendre en considération pour le partage sont ceux du jour du dépôt de l'assignation en divorce (peu de temps après la tentative de conciliation).

Pour la liquidation des biens, après le divorce définitif, le notaire désigné peut demander à un organisme d'enquête spécialisé le relevé des comptes bancaires au jour dit. Le juge peut faire de même. Il peut éventuellement faire rechercher l'état des comptes à une date antérieure, par exemple pour déterminer une pension lorsque les informations fournies semblent douteuses, sont contestées par la partie adverse, etc.

Sauf indications précises de la partie adverse ou déclarations spontanées, il est beaucoup plus difficile de déterminer l'existence, ou le montant, des assurances-vie, des placements financiers spéciaux. Toutefois, lorsque ces placements donnent lieu à déclarations de revenus, intérêts annuels, etc. les services fiscaux et l'organisme d'enquête spécialisé sont susceptibles d'en retrouver éventuellement la trace sur demande spéciale.

Par contre, les retraits en espèce, y compris des comptes bancaires courants avant l'assignation en divorce, rendent difficiles la reconstitution exacte des fonds détenus auparavant.

  3 - Héritages et intérêts 

Un capital acquis par héritage reste la possession de l'héritier même dans le mariage sous le régime de la communauté reduite... justement aux acquêts.(...réduite aux acquêts).
Par contre, les intérêts dégagés par le placement d'un capital hérité tombent dans la communauté.